ART. 3	N°AE661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Rejeté
AMENDEMENT N°AE661
présenté par
Mme Lenne, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de Rugy, M. Di Pompeo, Mme Genetet, M. Girardin, Mme Givernet, M. Kokouendo, Mme Krimi, M. Laabid, Mme Lakrafi, Mme Le Peih, Mme Leguille-Balloy, Mme Liso, M. Maillard, M. Maire, M. Masséglia, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Renson, Mme Saint-Paul, Mme Sylla, M. Tan et Mme Tanguy
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ARTICLE 3
Substituer au 1er alinéa les trois alinéas suivants : 
« I. – L’article unique de la loi n° 2015‑411 du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est ainsi modifié : 
1° Après les mots : « tels que des indicateurs », sont insérés les mots : « de souveraineté alimentaire, » ;
2° Après les mots : « tels que les indicateurs de souveraineté alimentaire, d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable » sont insérés les mots : « correspondant aux objectifs de développement durable inscrits au Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies ». »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prendre en compte dans la loi de nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques.
Le présent amendement vise donc à consacrer dans la loi du 13 avril 2015 la souveraineté alimentaire. Celle-ci dépasse de loin l’aide alimentaire, en visant à mettre en place une agriculture familiale, modernisée et durable pour les pays concernés.
A ce titre, la France a précisé dans sa stratégie internationale pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable pour la période 2019‑2024, qu’elle souhaitait jouer un rôle moteur pour améliorer l’efficience des instances de gouvernance dans le domaine de la sécurité alimentaire, qui dépasse de loin l’aide alimentaire et qui vise à la mise en place d’une agriculture familiale modernisée et durable permettant d’atteindre la souveraineté alimentaire des pays concernés.
L’insécurité alimentaire et la pauvreté sont généralement concentrées dans les régions les plus exposées aux changements climatiques, comme l’Afrique subsaharienne, et notamment dans les zones rurales des pays à faible revenu, où vivent jusqu’à75 % des populations en situation d’extrême pauvreté. L’état de la sécurité alimentaire dans le monde est préoccupant : près de 690 millions de personnes ont souffert de la faim en 2019, soit une augmentation de 10 millions par rapport à 2018, et de près de 60 millions en cinq ans, d’après une étude de 2020 réalisée par les organismes suivants : FAO,FIDA, UNICEF, PAM, OMS (’The State of Food Security and Nutrition in the World’). C’est par ailleurs en Afrique que leur nombre croît le plus rapidement. La pandémie de covid-19 pourrait faire basculer plus de 130 millions de personnes supplémentaires dans la faim chronique d’ici à la fin de l’année 2021.