ART. PREMIER	N°AE681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
AMENDEMENT N°AE681
présenté par
M. Berville, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« civile »,
insérer les mots :
« , françaises ou implantées dans les pays partenaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le droit d’initiative est reconnu non seulement aux organisations françaises, mais également aux organisations étrangères dès lors qu’elles sont issues des parties partenaires ou qu’elles y sont actives.