ART. 9	N°AE688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AE688
présenté par
M. Maire
à l’amendement n°AE367 de Berville Hervé
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ARTICLE 9
Compléter le dernier alinéa de l’amendement par la phrase suivante :
Elle lui adresse ses rapports d’évaluation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.