ART. 2	N°AE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - (N° 3699)
Doublon
AMENDEMENT N°AE9
présenté par
M. Pancher, Mme Frédérique Dumas et M. Clément
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale