AVANT ART. PREMIER	N°CL13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
___________________________________________________________________
ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL13
présenté par
M. Tourret, rapporteur
------------
AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du chapitre Ier par les mots :
« relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.