ART. 2	N°CL15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
___________________________________________________________________
ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL15
présenté par
M. Tourret, rapporteur
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dispositions suivantes »,
les mots :
« deuxième à dernier alinéas du présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.