ART. 2	N°CL16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
Adopté
AMENDEMENT N°CL16
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants :
« 4° bis Le premier alinéa du V est supprimé ;
« 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« VII. – Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent article. Il détermine notamment les conditions de la participation de l’État aux dépenses de propagande. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.