AVANT ART. 4	N°CL17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL17
présenté par
M. Tourret, rapporteur
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AVANT L’ARTICLE 4
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.