APRÈS ART. 4	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
Domaine loi organique (127)
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Peu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale