ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale