ART. 2	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Janvier 2021
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ELECTION PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 3713)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, après la référence :
« L. 57‑1 »,
insérer les références :
« à L. 72‑1, L. 74 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 5° Sont ajoutés des VI et VII ainsi rédigés : ».
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VII. – Chaque mandataire peut disposer de deux procurations, y compris lorsqu’elles sont établies en France.
« Si cette limite n’est pas respectée, les procurations qui ont été dressées les premières sont les seules valables. La ou les autres procurations sont nulles de plein droit. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la double procuration pour le vote en France lors des présidentielles, comme cela a été le cas pour les élections municipales de juin 2020.
Cela a pour but de simplifier l’accès au vote. Cette disposition pourra à terme conduire à faire évoluer le code électoral.