ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Janvier 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« apportent »,
insérer les mots :
« obligatoirement et préalablement ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ensuite de l’affaiblissement des institutions qui sont en charge de la préservation de la santé au travail au sein des entreprises avec notamment la disparition du CHSCT, l’article 2 tel que rédigé vient encore fragiliser la protection du travailleur.
Cet amendement propose de passer d’une faculté à une obligation pour la contribution du Comité Social et Économique à l’analyse des risques dans l’entreprise, et de faire de cette intervention un préalable.
De même, il est nécessaire d’enfermer le principe de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels selon un calendrier strict et précis, et d’imposer également un suivi de ses mises à jour.
Par ailleurs, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir doit permettre d’identifier les délais dans lesquels les mesures seront prises.