ART. 2	N°AS105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS105
présenté par
M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 2
Après le mot :
« répertorie »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« l’identification, l’analyse, la proportion de salariés exposés, la traçabilité collective de ces expositions et organise le classement des risques auxquels sont soumis les salariés. Il contient un plan d’action annuel qui comprend les mesures de prévention qui découlent de l’évaluation des risques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie les objectifs du DUER. L’évaluation des risques professionnels (EvRP) qui est intégrée au DUER constitue en effet une étape majeure dans la démarche globale de prévention. Elle est souvent le point de départ de cette démarche. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus adaptées, qu’elles soient d’ordre techniques, humaines ou organisationnelles. Il convient donc d’en définir les modalités d’élaboration avec précision.