ART. 2	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Retiré
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, Mme Boyer, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 2
Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« suivi de la mise en œuvre des actions de prévention préconisées, complété par l’évaluation de l’efficacité de ces mesures. La mise à jour du calendrier de suivi est réalisée au moins chaque année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les objectifs du plan d’action qui découle de l’évaluation des risques notamment concernant la nécessité d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place pour éviter le sur-risque dont ces dernières peuvent être à l’origine.