ART. 2	N°AS109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS109
présenté par
M. Thiébaut, M. Michels, Mme Osson, Mme Zitouni, M. Claireaux, Mme Bureau-Bonnard, M. Studer, Mme Krimi et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, supprimer les mots : 
« au salarié ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement restaure l’accès des salariés au DUER.