ART. 2	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 2
À l’alinéa 12, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et délais »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ensuite de l’affaiblissement des institutions qui sont en charge de la préservation de la santé au travail au sein des entreprises avec notamment la disparition du CHSCT, l’article 2 tel que rédigé vient encore fragiliser la protection du travailleur.
Cet amendement propose de passer d’une faculté à une obligation pour la contribution du Comité Social et Économique à l’analyse des risques dans l’entreprise, et de faire de cette intervention un préalable.
De même, il est nécessaire d’enfermer le principe de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels selon un calendrier strict et précis, et d’imposer également un suivi de ses mises à jour.
Par ailleurs, la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir doit permettre d’identifier les délais dans lesquels les mesures seront prises.