APRÈS ART. PREMIER	N°AS116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS116
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au 2° de l’article L. 4622‑2 du code du travail, après le mot : « sexuel », sont insérés les mots : « et sexiste ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence, avec l’harmonisation de la définition du harcèlement sexuel et sexiste entre code du travail et code pénal prévue à l’article 1er, il convient de préciser, parmi les missions des services de prévention et de santé au travail, la lutte contre le harcèlement sexuel « et sexiste ».