ART. 25	N°AS130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS130
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 25
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , ainsi que de représentants de l’État ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à conserver le tripartisme au sein du comité national de prévention et de santé au travail, instance nouvellement intégrée au conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), en assurant la présence de représentants de l’État aux côtés des organisations patronales et syndicales.