ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato et M. Ardouin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article 2 pour préciser que le contenu et les modalités de mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) seront précisées par décret.