ART. 20	N°AS157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS157
présenté par
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Chapelier et Mme Kuric
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ARTICLE 20
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« interprofessionnel »,
insérer les mots :
« ou au niveau national et multiprofessionnel ».
II. – En conséquence, après le mot :
« représentatives »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« des entreprises adhérentes et doivent être inscrits dans les effectifs de celles-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gouvernance des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit être le reflet des entreprises adhérentes. Ainsi, seules les organisations syndicales et patronales représentatives des entreprises adhérentes pourront designer des représentants de celles-ci.