APRÈS ART. 15	N°AS159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
AMENDEMENT N°AS159
présenté par
M. Christophe, M. Bournazel, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux et Mme Chapelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale