APRÈS ART. 4	N°AS167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS167
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 4121‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 4121‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4121‑2-1. – Dans le cadre des mesures de lutte contre les épidémies saisonnières ou à risque de diffusion nationale organisées par les autorités sanitaires, l’employeur peut réserver une plage horaire sur le temps de travail des salariés afin de leur permettre de participer aux campagnes de vaccination ou de dépistage. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de prévoir la possibilité pour les employeurs de « libérer » un créneau sur les horaires de travail de ses salariés afin de leur permettre de participer plus facilement aux campagnes de vaccination ou de dépistage organisées par les autorités sanitaires.