ART. 15	N°AS174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS174
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« recourir »,
insérer les mots :
« , sauf refus du salarié, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.
Cet amendement est issu des discussions menées avec la CFDT.