ART. 4	N°AS177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS177
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. »
II. – En conséquence, après les mots :
« 5° »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et un 6° ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Cet amendement reprend ainsi une recommandation du rapport Frimat sur la prévention des risques chimiques rendu en août 2018 à la ministre du Travail.