ART. 12	N°AS18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS18
présenté par
M. Testé, Mme Hennion, M. Baichère, M. Anato, M. Ardouin et M. Claireaux
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ARTICLE 12
Après le mot :
« suivi »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) qui place la prévention au cœur de la santé au travail, il convient de préciser que le dossier médical en santé au travail accompagne automatiquement le salarié même en cas de changement de service compétent afin d’exercer un réel suivi de sa santé.