ART. 14	N°AS182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS182
présenté par
M. Chiche
------------
ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 6, par les mots :
« et les acteurs de la prise en charge du handicap, de la lutte contre les discriminations et de l’égalité entre les femmes et les hommes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement vise à reprendre les stipulations de l’ANI qui vise expressément « les acteurs du handicap » dans son titre 1.2.3.2 mais également à prendre en compte les acteurs de la lutte contre les discriminations et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cet amendement est issu de discussions menées avec la CFDT.