ART. 18	N°AS189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS189
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 18
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rend obligatoire la présence du service de santé au travail lors de la visite de pré-reprise. Seul un professionnel de santé au travail est capable de se prononcer sur les éventuels aménagements et adaptations du poste de travail du salarié après un arrêt de travail de longue durée.
La rédaction actuelle de l’alinéa étant « associant, le cas échéant, le service de prévention et de santé au travail », est sujet à interprétation. Cet amendement vise à préciser que c’est une obligation et non une faculté.