ART. 4	N°AS19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
___________________________________________________________________
SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS19
présenté par
Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 4
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ainsi rédigé »,
les mots :
« et un 6° ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences.
Tel est l’objet de cet amendement.