ART. 2	N°AS197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS197
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « risques », sont insérés les mots : « tient compte de la charge de travail par salarié et de la pénibilité de son poste. Elle »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes : la très grande charge de travail et la grande pénibilité de certaines professions. Par exemple, en EHPAD, le travail des soignants est très physique, il faut soulever des personnes aux corps meurtris. Les soignants, en sous-effectif, souffrent de troubles musculo-squelettiques. Le nombre d’accidents du travail y est trois fois plus élevé que dans tous les autres secteurs d’activité. C’est plus que dans le BTP. Or pour régler ce problème, il faudrait établir des ratios de soignants par résidents. Depuis le début de ce mandat, LREM refuse nos amendements en ce sens. A défaut, nous proposons par cet amendement, qu’a minima, les SPST des entreprises aient à prendre en compte la charge de travail des salariés et la pénibilité de leurs postes dans leurs évaluations des risques professionnels.