ART. 15	N°AS215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS215
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est censé simplement permettre la télémédecine pour les médecins du travail. Mais alors pourquoi la disposition suivante est-elle supprimée du code du travail. Citation : « En cas de difficulté ou de désaccord, l’employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l’inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. » ?
Si aucune explication ne nous est donné, nous demandons, par cet amendement, la suppression de cet alinéa. Les travailleurs, tout comme les employeurs, ont droit à un recours devant l’inspection du travail en cas de désaccord !