ART. 15	N°AS217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS217
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« travail »,
insérer les mots :
« et notamment les modalités d’expression du consentement du salarié ainsi que la confidentialité des échanges, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inspire d’amendements de la FNATH, de la CFDT et de la CFE-CGC, qui s’inquiètent de ce que la télémédecine pourrait être imposée à des salariés non consentant. Si nous ne sommes pas défavorables à l’utilisation d’outils numériques, il est primordial que l’utilisation de ce canal ne soit pas une obligation. En effet, comme le souligne la FNATH, certaines personnes pourraient se sentir mal à l’aise et ne pas oser s’exprimer de la même manière que lors d’une visite en présentiel. L’usage de la télémédecine ou de la télé expertise doit se faire en accord avec le salarié concerné. L’amendement vise à préserver la confidentialité de l’entretien et de l’examen ainsi que la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.