ART. 16	N°AS218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS218
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous nous faisons les porte-parole de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés. En effet, la FNATH considère que la visite à mi-carrière n’est pas pertinente. Elle s’apparente à un « tribunal » qui déciderait de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle.
C’est nier la substance même de la médecine du travail pour en faire un outil de sélection de la main-d’oeuvre devenue âgée et usée par le travail. De plus, les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent d’eux-mêmes solliciter une visite auprès du médecin du travail ou avoir recours au conseil en évolution professionnelle.
Enfin, l’effet pervers sera d’exonérer l’employeur de toute responsabilité en faisant peser la charge des choix sur le médecin du travail. Si d’aventure le médecin du travail n’a pas exprimé un avis défavorable, l’employeur pourra s’en prévaloir en cas de sinistre.
C’est pourquoi, la FNATH propose la suppression de l’article 16. C’est l’objet même de cet article.