ART. 18	N°AS225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS225
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 18
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« entre le travailleur et l’employeur, associant le cas échéant le service de prévention et de santé au travail »
le signe et les phrases :
« . Ce rendez-vous réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots :
« par un professionnel de santé au travail ».
IV. – En conséquence, compléter le même alinéa 9 par les deux phrases suivantes :
« Cet examen réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et un professionnel de santé au travail sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »
V. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« par le médecin du travail ».
VI. – En conséquence, au même alinéa 10, supprimer les mots :
« organisé à l’initiative du travailleur, de l’employeur, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail ».
VII. – En conséquence, compléter ledit alinéa 10 par les deux phrases suivantes :
« Cet examen réunit le travailleur, le service de prévention et de santé au travail et le médecin du travail sans présence de l’employeur. Dans un second temps, si le travailleur y consent, l’employeur peut y être convié. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La lutte contre la désinsertion professionnelle doit être une priorité en matière de prévention et de santé au travail.
Afin de garantir l’adhésion et donc la confiance de l’ensemble des parties prenantes, le respect du secret médical est essentiel et le salarié doit pouvoir s’exprimer sans pression de l’employeur, ainsi que pouvoir si besoin dialoguer avec celui-ci sous supervision d’un professionnel de santé au travail ou d’un médecin du travail. Seuls ces derniers sont à même de garantir un retour au travail dans les meilleures conditions.
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés harmonise donc la forme de l’examen / rendez vous de pré-reprise pour les différents cas. Il devra dans un premier temps réunir le travailleur (éventuellement accompagné d’un représentant syndical comme nous le proposerons dans un amendement ultérieur), le service de prevention et de santé au travail et un professionnel de santé au travail ou un médecin du travail selon les cas, et quoi qu’il arrive, hors la présence de l’employeur. Dans un second temps, si le salarié estime que c’est nécessaire, l’employeur peut être convié afin d’entamer un dialogue.