ART. 2	N°AS233	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS233
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « installations » sont insérés les mots : « , dans l’organisation du travail, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une étude récente, la DARES soulignait que 28,8 % des salariés se trouvent en situation de tension dans leur travail. L’absence de prévention de ces situations mène trop souvent les salariés a des états de mal-être au travail se soldant par des épuisements professionnels. Il est donc urgent d’agir sur l’organisation du travail, facteur essentiel de prévention de ces risques psycho-sociaux. 
Le code du travail prévoit que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, et qu’à ce titre, il évalue les risques professionnels. Les risques psycho-sociaux, liés en grande partie à l’organisation du travail, font partie des risques professionnels. 
Pour autant, nombreux sont les documents d’évaluation des risques (DUER) qui ne les évaluent pas. À ce sujet, les partenaires sociaux ont, dans l’ANI sur la santé au travail, cité l’organisation du travail parmi les risques professionnels devant faire l’objet d’actions de prévention, et donc d’évaluation préalable. 
En ce sens cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’intégrer dans la proposition de loi que l’évaluation des risques s’effectue au regard de l’organisation du travail.
Cet amendement a été proposé par la CFE-CGC.