ART. 2	N°AS241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS241
présenté par
Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« débouchent »
les mots :
« peuvent déboucher ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 11 par les mots :
« , le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article impose un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail aux entreprises de moins de 50 salariés. L’Accord national interprofessionnel-ANI du 9 décembre 2020 n’a pourtant pas souhaité modifier le cadre législatif existant en la matière, car un tel programme annuel ne serait qu’une source de complexité supplémentaire pour les petites et les très petites entreprises.
Le présent amendement propose de supprimer le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour les entreprises de moins de 50 salariés en conformité avec l’ANI du 9 décembre 2020.