ART. 24	N°AS255	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS255
présenté par
M. Bouley, M. Viry et M. Perrut
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ARTICLE 24
I. – Après le mot :
« coordonnent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« l’équipe pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « et les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire coopèrent afin de réaliser ces missions dans le respect du projet de service prévu à l’article L. 4622‑14 et des recommandations de bonnes pratiques existantes »
II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« Dans ce cadre, les médecins du travail peuvent faire réaliser par des infirmiers une partie des activités qui leur sont dévolues dans le respect des dispositions du code de la santé publique applicables.
« Pour permettre l’élaboration des avis, mesures et préconisations par les médecins du travail, l’organisation et les moyens du service de prévention et de santé au travail leur assurent l’accès à l’ensemble des éléments réunis par l’équipe pluridisciplinaire portant sur les conditions de travail et sur l’état de santé des salariés qui leur sont affectés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objet de placer le médecin du travail et sa compétence distinctive comme déterminante dans la formulation des avis et conseils délivrés par le SPST et de donner une souplesse organisationnelle qui permet de tenir compte des compétences disponibles et des aspirations des professionnels présents dans le SPST tout en garantissant que le médecin du travail est en situation de jouer son rôle déterminant.
Le fonctionnement de l’équipe pluridisciplinaire est renvoyé au cadre organisationnel défini au sein projet de service afin de tendre vers l’harmonisation concertée des pratiques et du service rendu. Pour rappel, le projet de service fait appel à l’avis de la commission médico-technique et est approuvé par le conseil d’administration paritaire.