ART. 2	N°AS26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Adopté
AMENDEMENT N°AS26
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le comité social et économique est consulté sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et sur ses mises à jour. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La proposition de loi dans cet article 2 prévoit que le comité social et économique et sa commission santé, sécurité et conditions de travail, quand ils existent, apportent leur contribution à l’analyse des risques dans l’entreprise. Le rôle des représentants du personnel dans l’analyse des risques parait primordial et a été rappelé par les partenaires sociaux dans leur ANI sur la santé au travail.
Le code du travail prévoit déjà, à cet effet, que le CSE procède à l’analyse des risques professionnels (article L. 2312‑9). Malgré cela, la crise sanitaire a démontré que de nombreux CSE ne sont pas associés à l’évaluation de ces risques, ce qui atténue grandement leur rôle dans l’analyse des risques.
En ce sens, l’amendement propose d’aller plus loin sur le rôle du CSE dans l’analyse des risques professionnels, afin que le DUERP contribue réellement au dialogue social sur l’analyse des risques
professionnels.
En ce sens, il prévoit d’ajouter que le CSE est consulté sur le DUER et sa mise à jour.