ART. 15	N°AS275	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS275
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 15
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent recourir, pour l’exercice de leurs missions, à des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine »
les mots :
« réalisent leurs missions en présentiel. Ils peuvent toutefois recourir à des pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine pour des prises en charge nécessitant une décision rapide ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article 15 pour éviter toute confusion. Il précise ainsi que le médecin du travail réalise autant que faire se peut ses pratiques médicales en présentiel mais qu’il peut recourir à la téléconsultation dans certains cas. Plusieurs auditionnés nous ont alertés sur la confusion que pouvait apporter cet article tel que rédigé. C’est pourquoi cet amendement propose une réécriture qui réaffirme que la pratique médicale en présentiel est la norme et la téléconsultation, l’exception lorsque des situations le nécessitent.