APRÈS ART. 11	N°AS276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS276
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Goulet, Mme Fontenel-Personne, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le cinquième alinéa de l’article L. 1111‑14 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Il est intégré dans le dossier médical partagé, dans un espace dédié à la santé au travail, le dossier médical de santé au travail mentionné à l’article L. 4622‑8 du code du travail. Les médecins du travail consultent et alimentent obligatoirement cet espace. Il est également accessible aux professionnels de santé participant à la prise en charge du titulaire en application des articles L. 1110‑4 et L. 1110‑12 du présent code dans les conditions prévues par le III de l’article L. 1111‑17. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à intégrer le dossier médical de santé au travail dans un espace dédié du dossier médical partagé, dans un objectif de centralisation des données au sein d’un même réceptacle, pour un meilleur suivi des patients.