ART. 8	N°AS285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS285
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Pour l’exercice de ses missions, le service de prévention et de santé au travail peut s’appuyer sur des intervenants extérieurs qualifiés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’assurer les missions nouvelles qui leurs sont demandées, sans porter préjudice à la qualité des missions qu’elles effectuent déjà, les SPST peuvent avoir recours à des services extérieurs qu’ils soient publics ou privés
Cette amendement vise à affirmer que les SPST ont vocation à développer des collaborations extérieures afin de satisfaire notamment aux services complémentaires qu’elles souhaitent proposer aux entreprises.
Cette inscription dans la loi incite les SPST en travail à connaitre les différentes ressources dont elle peut disposer pour mener à bien ses missions.