ART. 3	N°AS287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
AMENDEMENT N°AS287
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale