ART. 17	N°AS289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Retiré
AMENDEMENT N°AS289
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 17
À l’alinéa 3, après les mots :
« l’entreprise de travail temporaire »,
insérer les mots :
« et les différentes structures autorisées à mettre du personnel à disposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux salariés de l’ensemble des structures pouvant mettre du personnel à disposition d’une entreprise utilisatrice de bénéficier d’un suivi par le service de prévention et de santé au travail de cette dernière. Cet amendement vise particulièrement les salariés des structures d’insertion par l’activité économiques ou encore des ESAT.