ART. 22	N°AS291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS291
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou de déléguer à l’équipe pluridisciplinaire un tiers temps en milieu de travail ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le tiers temps en milieu de travail peut être délégué à l’équipe pluridisciplinaire. En effet, dans certaines situations, les membres de l’équipe pluridisciplinaire peuvent être mieux à même d’appréhender certains environnements. Par ailleurs, une telle délégation permettrait de démultiplier les visites en milieu professionnel et ainsi renforcer la dynamique de prévention.