APRÈS ART. 2	N°AS292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS292
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
L’article L. 4622‑3 du code de la santé publique est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective d’information regroupant les travailleurs exposés au mêmes types d’exposition et de risque. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret, dont notamment la périodicité de ces visites collectives. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser qu’une visite collective est proposée aux salariés en fonction du type d’exposition auxquels ils sont soumis (bruit, produits chimiques, posture etc.). La médecine du travail doit jouer un rôle de prévention collective et populationnelle.