ART. 2	N°AS294	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS294
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Isaac-Sibille, M. Turquois et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis (nouveau) Sont transmises par l’employeur au service de prévention et santé au travail auquel il est affilié à chaque mise à jour ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les entreprises transmettent leur DUERP au SPST à l’occasion des diverses mises à jour de ce document afin de pouvoir retracer efficacement les éventuelles expositions aux risques des salariés au fil du temps.