ART. 3	N°AS301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS301
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les formations et les certifications listées dans le passeport de prévention, n’exonèrent pas l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs des partenaires sociaux partie à l’accord national interprofessionnel ont exprimé leurs craintes que le passeport de prévention ne constitue un passeport d’immunité, dégageant les employeurs de leurs responsabilités en matière de santé au travail. 
Afin de rassurer les partenaires sociaux et faire la preuve définitive que ce n’est pas l’objet de ce passeport, il convient d’inscrire dans la loi que son objet n’est pas d’exonérer les employeurs de leurs obligations et responsabilités. C’est ce que propose le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, soumis par la FNATH.