ART. 4	N°AS308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS308
présenté par
Mme Chapelier
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi qu’à des actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à faire du personnel de santé au travail un nouvel acteur dans la lutte contre les violences conjugales et sexuelles.