ART. 15	N°AS309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Tombé
AMENDEMENT N°AS309
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 3, substituer aux deux occurrences des mots :
« pratiques médicales »,
les mots :
« actes médicaux ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel en cohérence avec l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique.