APRÈS ART. 23	N°AS316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS316
présenté par
Mme Chapelier, M. Christophe et Mme Firmin Le Bodo
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé :
« 21° Infirmier en santé au travail. ».
II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accorder le statut de « salarié protégé » aux infirmiers en santé au travail afin de les protéger dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Il s’agit d’une demande maintes fois répétée pendant les auditions relatives à cette proposition de loi. Par ce statut, l’infirmier en santé au travail bénéficie de la protection contre le licenciement, notamment s’il constate et remonte des dysfonctionnements ou des dérives au sein de l’organisation.