ART. 24	N°AS322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Février 2021
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SANTÉ AU TRAVAIL - (N° 3718)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS322
présenté par
Mme Charrière, M. Anato, M. Baichère, M. Person, Mme Sarles, M. Vignal, Mme Le Meur, Mme Peyron, Mme Limon et Mme Vidal
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ARTICLE 24
À l’alinéa 3, après le mot :
« délèguent »,
insérer les mots :
« , en lien avec le directeur du service de prévention et de santé au travail, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente proposition de loi tend à renforcer les mécanismes de direction et d’animation de l’équipe pluridisciplinaire des services de prévention et de santé au travail, en permettant notamment à tous les différents acteurs d’y prendre leur part. Ainsi, l’article 24 vise à mettre en avant le rôle du directeur du service de prévention et de santé au travail. Pourtant, dans sa rédaction actuelle, les dispositions de l’article donnent au médecin du travail l’entier pouvoir de gestion ou de délégation pour tout ce qui concerne l’équipe pluridisciplinaire.  Or, les médecins du travail sont des personnels de santé, ils ne sont pas forcément formés aux spécificités managériales et, à ce titre, doivent pouvoir être appuyés et aiguillés dans la gestion de l’équipe par le directeur.
 
Le présent amendement propose donc de mettre en avant le fait que les médecins du travail devront assurer et déléguer l’animation de l’équipe pluridisciplinaire, en lien avec le directeur du service de prévention et de santé au travail.